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Conditions Générales de Vente Bio Cabas Version imprimable

CVG 2009

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la coopérative Norabio (Biocabas) et ses clients sur le site www.biocabas.com.
Adresse électronique : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Numéro de téléphone : 
03 61 58 41 61  (prix d'un appel local)

Adresse postale principale :
Coopérative Norabio - zone de la Houssoye, rue Calmette, CS70041, 59933 La Chapelle d'Armentières. Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter de 2009 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site Biocabas.com.


Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Norabio offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits (abonnement biocabas), présentés sur le Site Biocabas.


Accès au service Biocabas


Le Consommateur dispose d'un mode d'accès aux service de Biocabas par l'intermédiaire du site www.biocabas.com et par téléphone 03 61 58 41 61  (prix d'un appel local).


Inscription

1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site Biocabas.

2. A cette occasion, le Consommateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et valide. Ceci s'applique notamment à son adresse électronique, NOrabio n'est pas responsable en cas de problème survenant sur la messagerie électronique du consommateur qui ne pourra pas se retourner contre lui, en cas de non réception de mails dû : à un changement d'opérateur en cours d'abonnement, à un problème sur sa ligne internet ainsi qu'en cas de bloquage des mails par un anti-spam.  Le consommateur doit actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Norabio dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou par téléphone auprès du Service Biocabas. Biocabas s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Norabio se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Norabio, sans préjudice de la réparation que Norabio serait fondée à réclamer.

3.Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira :

  • un type de panier,
  • une période d'abonnement (1 mois minimun),
  • un point relais,
  • un nom de compte,
  • un mot de passe,
  • un moyen de paiement (chèque ou CB)

Tous ces éléments obligatoires permettront au consommateur d'activer son abonnement Biocabas (sous réserve de la validité du moyen de paiement). Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Norabio ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

4. A l'issu de l'inscription, Norabio se réserve le droit de demander au Consommateur des justificatifs d'identité. Cette vérification n'a pas de caractère obligatoire.

5. Acceptation des Conditions Générales de d'Utilisation
       
5.1. Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente Norabio.

5.2. Norabio se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Biocabas.com. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.


Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes en ligne mis en œuvre par Norabio sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.


Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Biocabas pour échange ou remboursement sans pénalités à Norabio.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables. Adresse de renvoi des marchandises:
Coopérative Norabio -zone de la Houssoye, rue Calmette, CS 70041, 59933 La Chapelle d'Armentières.
A défaut de respect par Norabio de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

 Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Norabio est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Norabio se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.Le consommateur s'interdit de revendre les produits.Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.


Responsabilité et garantie
       
Norabio n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits offerts sur le Site Biocabas.com par les Producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Norabio s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.


Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.

 
Norabio – biocabas, zone de la Houssoye, rue Calmette, CS70041 59933 La chapelle d’Armentières. Tél.: 03 61 58 41 61 | Fax : 03 20 32 48 64
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