Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur NORABIO sur le site www.biocabas.com.
 
Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
 
Article 3 : Caractéristiques des produits et services

La Coopérative NORABIO, certifiée Agriculture Biologique, propose sous l’appellation « BIOCABAS » un panier hebdomadaire de fruits et légumes biologiques locaux et de saison en contrepartie d’un abonnement souscrit pour 4, 12, 24 ou 48 semaines.

BIOCABAS propose 6 formules de paniers hebdomadaires : 
  • Solo = 8,50€ / semaine : 3 légumes et 1 fruit, pour 1 personne (entre 1,5 et 2,5 kg au total).
  • Solo oeufs = 10€ / semaine :  3 légumes et 1 fruit, pour 1 personne (entre 1,5 et 2,5 kg au total) et une boîte de 4 oeufs bio.
  • Classique = 11,80€ / semaine : 4 légumes et 1 fruit, pour 2 personnes (entre 2,5 et 3,5 kg au total).
  • Classique oeufs = 13,80€ / semaine : 4 légumes et 1 fruit, pour 2 personnes (entre 2,5 et 3,5 kg au total) + une boîte de 6 oeufs bio.
  • Familial = 15,50€ / semaine : 4 légumes et 1 fruit, pour 3 à 4 personnes (entre 3,5 et 4,5 kg au total).
  • Familial oeufs  = 18,50€ / semaine : 4 légumes et 1 fruit, pour 3 à 4 personnes (entre 3,5 et 4,5 kg au total) + une boîte de 10 oeufs bio.

Les légumes sont issus de l’agriculture biologique. Selon la saison, ils peuvent être en partie remplacés par des produits en conversion à l’agriculture biologique, Les légumes sont conditionnés dans un sac en kraft.

Le nombre de légumes et le poids des paniers varient en fonction des saisons. Par exemple, au printemps le BIOCABAS est plus léger car il est composé de beaucoup de légumes à feuilles (salades, radis) et en hiver plus lourd car les légumes tels que pommes de terre, betteraves, navets... sont plus lourds.

Chaque panier est livré avec la Feuille de Chou. L’abonné y trouve des indications sur la composition et la provenance des produits du panier, ainsi que des recettes de cuisine incluant au moins un de ces produits et des informations pratiques.

BIOCABAS propose un abonnement d’essai d’une durée de 4 semaines qui permet de découvrir nos productions et notre fonctionnement. Cette offre n’est pas renouvelable. À la fin de cette période d'essai, le Client peut choisir de reconduire son abonnement pour 3 mois (12 paniers), 6 mois (24 paniers) ou 12 mois (48 paniers).

Lors de la souscription, l’abonné choisit une formule de panier ainsi qu’un lieu de livraison et une date de première livraison. Il est livré chaque semaine le mardi, mercredi ou jeudi, selon le point relais choisi.

BIOCABAS peut modifier ses tarifs en cours d’abonnement. L’abonné en est informé 2 mois auparavant par mail et par la Feuille de Chou dans les paniers. Les tarifs figurent dans les Conditions Particulières de Vente.
 
Article 4 : Modalités de commande

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande et souscrire à un abonnement BIOCABAS.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Sélection de l’abonnement souhaité ;
  • Choix du mode de livraison et du lieu de livraison ;
  • Sélection de la première date de livraison ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Information sur les modalités de paiement ;

Le Client reçoit alors confirmation par courrier électronique de la souscription à l’abonnement BIOCABAS. La livraison des produits se fait sur le point relais indiqué par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
 
Article 5 : Modification de la commande

Le Client peut reporter ses livraisons s’il ne peut pas récupérer son BIOCABAS. Il doit le faire au plus tard 8 jours avant la livraison, depuis son compte client sur le site www.biocabas.com ou en contactant l’équipe BIOCABAS par mail ou téléphone. Le Client peut également demander une modification de son point relais en contactant l’équipe BIOCABAS par mail ou téléphone.
 
Article 6 : Livraison et retrait de la commande

Les livraisons s’effectuent uniquement en point relais. La liste des points relais est consultable dans la rubrique « Nos points relais ».
Les abonnés sont priés de bien vouloir retirer leur panier le jour de livraison ou le lendemain dans le cadre des horaires de retrait définis par le point relais afin de bénéficier de la fraîcheur des produits. BIOCABAS et le point relais ne sont pas responsables des paniers qui ne seraient pas récupérés. Ceux-ci ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Les livraisons sont effectuées le mardi, le mercredi et le jeudi. Les heures de livraisons sont données à titre indicatif et un retard ne saurait donner lieu à réclamation.

Pour le bon fonctionnement des livraisons, les lieux de livraisons peuvent être modifiés à l’initiative de BIOCABAS (vacances, fermeture d’un point relais…). L’abonné en est informé.

L’abonné a la possibilité de suspendre une ou plusieurs livraisons des paniers.

BIOCABAS peut également être à l’initiative de suspensions de livraisons. En cas de suspension à l’initiative de BIOCABAS, l’abonné en est informé par mail ou téléphone au moins 2 semaines avant la période concernée. L’information est également mise en ligne sur le site www.biocabas.com.

Chaque année, il n’y a pas de livraisons la 1ère quinzaine du mois d’août et entre Noël et le jour de l’An. La date exacte est communiquée aux abonnés par mail ou dans la Feuille de Chou du panier au moins 2 semaines avant la période concernée. L’information est également mise en ligne sur le site www.biocabas.com.
 
Article 7 : Paiement et facturation

Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d'une commande implique donc un règlement par le Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par NORABIO : 

Le règlement de l’abonnement s’effectue par prélèvement SEPA. Les prélèvements se font en début de mois pour le mois précédent (par exemple, début février pour le mois de janvier). Chaque prélèvement mensuel débite le compte de l’abonné du montant des commandes reçues le mois précédent, soit des paniers reçus le mois précédent.

Si le Client n’a pas la possibilité de remplir son mandat de prélèvement sur le site www.biocabas.com, le paiement peut s’effectuer par chèque, en une ou plusieurs fois.
 
Article 8 : Droit de rétractation

Par exception prévue par l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne peut s'appliquer aux denrées périssables, telles que fruits et légumes. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique donc pas sur les paniers de fruits et légumes biologiques proposés dans le cadre de l'abonnement BIOCABAS.
 
Article 9 : Garantie et service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter NORABIO :

par téléphone : 03 61 58 41 61

par courriel : biocabas@norabio.fr

par courrier : Norabio - Le Biocabas, zone de la Houssoye, rue Calmette, CS 70041, 59933 La Chapelle d'Armentières 

Dans le cas où un panier reçu ne serait pas complet ou contiendrait un légume trop abîmé, BIOCABAS s’engage sur simple demande par mail à livrer en conséquence et pour dédommagement, dans un prochain panier, un produit d'une valeur équivalente en compensation. La réclamation doit nous parvenir dans les 48 heures suivant le dépôt en point relais avec photo si possible.
 
Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par NORABIO sur le site www.biocabas.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par NORABIO, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec NORABIO.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par NORABIO à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par NORABIO.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Norabio - Le Biocabas, zone de la Houssoye, rue Calmette, CS 70041, 59933 La Chapelle d'Armentières 

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres DE NORABIO. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
 
Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de NORABIO ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
NORABIO n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de NORABIO.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
 
Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 

Courrier postal : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 PARIS.

Courrier électronique : mediateurduecommerce@fevad.com
 
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.biocabas.com sont soumises au droit français.
 
CGV BIOCABAS en vigueur au 1er juillet 2021